Mentions légales
1. Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :
Le présent site web est édité par :
le Syndicat des énergies renouvelables (SER), organisme professionnel, dont le siège est situé :
13-15, rue de la Baume
75008 Paris
France
Tél. : +33 1 48 78 05 60
Numéro Siret : 419 710 280 00043 - Code APE : 911A
Le directeur de la publication du site web "www.savoirfairefrancais-enr.fr" est Cyril CARABOT en qualité de Secrétaire Général et Responsable Relations Internationales.
et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), établissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) régi par les articles L131-3 à L131-7 et R131-1 à R131-26 du Code de l’environnement, ayant son siège social au :
20, avenue du Grésillé
BP 90406
49004 Angers Cedex 01
France
Tél. : +33 2 41 20 41 20
inscrit au registre du commerce d'Angers sous le n° 385 290 309, représentée par Bruno LECHEVIN, agissant en qualité de Président du conseil d'administration.
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est :
WS Interactive
15, quai Lucien Lombard
31000 Toulouse
Tél. : +33 (0)5 62 30 80 70
RCS de Toulouse 413 983 420
Numéro Siret : 413 983 420 00022
2. Limitation de responsabilité
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.
L'utilisateur du site internet "www.savoirfairefrancais-enr.fr" reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L'utilisateur du site internet "www.savoirfairefrancais-enr.fr" reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Le SER et l'ADEME mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur ce site.
Les informations fournies par le SER et l'ADEME le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée.
Le SER et l'ADEME ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur ce site.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
3. Données personnelles
Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour exercer ce droit, vous pouvez adresser votre réclamation, par courrier, à l'adresse du SER ci-dessus.
4. Cookies
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr.
L'utilisateur dispose de l'ensemble des droits susvisés s'agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
Les utilisateurs du site internet "www.savoirfairefrancais-enr.fr" sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
5. Propriété intellectuelle
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, vidéos, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, soit que le SER ou l’ADEME en soient les titulaires, soit qu’elle soit autorisée à les reproduire et les représenter.
A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse du SER et de l’ADEME est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont le SER et l’ADEME sont producteurs.
Les marques du SER et de l’ADEME, de leurs partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse du SER et de l’ADEME est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Les utilisateurs et les visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable du SER et de l’ADEME.
Le SER et l’ADEME ne sauraient être responsables de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site "www.savoirfairefrancais-enr.fr" est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris et d’Angers (France).